Responsabilité Civile et Décennale

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Le Proposant
Minimum de chiffre d'affaire 32.000 €
Date Position Montant Actions
Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l'exécution des travaux, de remblai et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d'ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages.
Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d'assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. Réalisation d'espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles
Réalisation d'espaces verts, y compris systèmes d'arrosages, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de : - réseaux enterrés, canalisations d'assainissement autonome, de voiries piétonnes et carrossables, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie.
Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierres naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu'en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de : - enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, - ravalement en maçonnerie, - de briquetage, pavage, - dallage, chape, - fondations autres que pieux, micro-pieux, barettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - terrassement, drainage et de canalisations enterrées, - complément d'étanchéité des murs enterrés, - pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure,- la pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et les reprises en sous-oeuvre, - démolition et VRD, - pose d'huisseries, - pose d'éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l'exclusion de toute charpente préfabriquée dans l'industrie, - plâtrerie, - carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale, - calfeutrement de joints. Et les travaux suivants liés à la fumisterie : - construction, réparation et entretien d'âtres et foyers ouverts (hors four et cheminées industriels), - conduits de fumée et de ventilation à usage domestique et individuel, - ravalement et réfection des souches hors combles, - construction de cheminées à usage domestique et individuel, - revêtement en carreaux et panneaux de faïence.
Réalisation d'enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, ravalement en maçonnerie. Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de : - complément d'étanchéité des murs enterrés, - plâtrerie.
Taille, façonnage et pose de pierres de construction. Edification de menus ouvrages en pierre.
Réalisation de charpente et structures à base de bois à l'exclusion des façades-rideaux.Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l'ossature, - supports de couverture ou d'étanchéité, - plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, - planchers et parquets, - isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente, - traitement préventif et curatif des bois, - mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.
Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l'exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et fixés directement à l'ossature, - supports de couverture ou d'étanchéité, - protection et traitement contre la corrosion, - traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage, - travaux en sous oeuvre par structure métallique.
Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), - réalisation d'isolation et d'écran sous toiture, - ravalement et réfection des souches hors combles, - installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccords d'étanchéité,- réalisation de bardages verticaux, - éléments de charpente non assemblés
Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, revêtement d'imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d'étanchéité à base de polymères de classe I4. Cette activité comprend les travaux de : - étanchéité des sols d'ouvrage lorsqu'il domine les parties non closes du bâtiment, - calfeutrement de joints de construction aux fins d'étanchéité à l'eau et à l'air.
Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l'exclusion des façades rideaux et vérandas. Cette activité comprend les travaux de : - mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, - mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, - d'habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie, - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels,- mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité, - traitement préventif et curatif des bois.
Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : - mise en oeuvre des éléments éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, - habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie, - mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, - traitement préventif et curatif des bois.
Réalisation de tous travaux intérieurs et d'installation de cuisines, magasins, salles de bains. Cette activité regroupe les activités suivantes : 4.1. Menuiserie intérieure, 4.2. Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie, 4.3. Serrurerie-Métallerie, 4.4. Vitrerie-Miroiterie, 4.5. Peinture,4.6. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs, 4.8 Isolation thermique-Acoustique, 5.1. Plomberie-installations sanitaires, Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccordements électriques, - carrelage.
Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre, en intérieur. Cette activité comprend la mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - menuiseries intégrées aux cloisons, - le doublage thermique ou acoustique intérieur.
Réalisation uniquement des bandes et raccords de, plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre.
Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - protection contre les risques de corrosion, - installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, - mise en oeuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, - mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique, et à la sécurité incendie.
Réalisation de tous travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l'exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers.
Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastiques épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - menuiserie, - revêtement de faïence, - nettoyage, sablage, grenaillage, - isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité.
Nettoyage de façades et de locaux exercé à titre accessoire de l'activité de peinture.
Réalisation de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tout matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre relevant des mêmes techniques de mise en oeuvre.
Réalisation de revêtements de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés y compris marbrerie funéraire. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes, - étanchéité sous carrelage non immergé, - protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence.
Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : - isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, - isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés, - calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.
Réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur quelle que soit la technique utilisée. Cette activité comprend l'intégration de tous produits, matériels et accessoires contribuant à la ventilation et fermetures associées.
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des installations de chauffage, - tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isolations thermique et acoustique, - raccordement électrique du matériel, - réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins.
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (VMC), hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des installations de chauffage, - tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isolation thermique et acoustique, - raccordement électrique du matériel - installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.
Pose de capteurs solaires destinés à capter et transformer l'énergie solaire transmise par le rayonnement solaire en chaleur. Ces capteurs peuvent permettre la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S) et/ou le chauffage de locaux par le biais de chauffe-eau solaires individuels (C.E.S.I) ou collectifs de petite taille (C.E.S.C) La surface des capteurs de ces installations ne doit pas dépasser 20 m2. Cette activité comprend les travaux accessoires suivants, nécessaires au bon fonctionnement de ces installations : - platelage, - supports d'appareils avec manutention et levage, - petite métallerie, - calorifugeage, - raccordement électrique du matériel, - travaux de maintenance et de dépannage des installations. 5.2. Installations thermiques de génie climatique
Ramonage et nettoyage par action mécanique des parois intérieures des conduits de fumée (de section inférieure ou égale à 4 dm2) avec contrôle de vacuité sur tout le parcours et essais de fumée pour contrôle d'étanchéité.(y compris examen du bon état des souches)
Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, pompe à chaleur, renouvellement et traitement de l’air, de rafraîchissement, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, - chapes de protection des installations de chauffage, - tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isolations thermique et acoustique, - raccordement électrique du matériel - installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations techniques concernées.
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques hors pose de capteurs solaires. Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires : - de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - chapes de protection des installations de chauffage.
Réalisation de systèmes destinés à capter les ondes électromagnétiques (antennes ou paraboles) ainsi que leraccord et l'installation d'appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés et antennes relais).Réalisation d'installations de systèmes d'alarmes anti-intrusion ou incendie à destination des particuliers. Cette activité comprend l'installation et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Réalisation de câblages informatiques, d'installations d'interphonie, de courants faibles.Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :- tranchées, trous de passages, saignées et raccords,- raccords d'enduits divers,- zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,- raccords d'étanchéité.
Réalisation de travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux
Réalisation de bardages par des techniques autres que celles de façades-rideaux par mise en œuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d’isolant.
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