Responsabilité Civile et Décennale
1
Le Proposant
2
Déclaration du risque
3
Activités
4
Tarif
Disposez-vous d’une expérience professionnelle au cours des 5 dernières années ainsi que des justificatifs ?
Oui
Non
Le client devra justifier de 12 à 36 mois d’expérience au cours des 5 dernières années en fonction des activités sélectionnées.
Si le client ne peut pas justifier d’une expérience au cours des 5 dernières, le dossier ne peut être étudié par nos services.
Avez-vous déjà eu un contrat auprès de PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES ?
Oui
Non
Quelle est le numéro de votre ancien contrat auprès de PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES ?
Date de création de l'entreprise
Numéro de SIRET
Nom de l'entreprise
Civilité
M
Mme
Forme Juridique
Nom du contact
Prénom du contact
Date de naissance du contact
Adresse de l'entreprise
Adresse complémentaire de l'entreprise
Code Postal
Ville
Téléphone fixe
Téléphone Portable
Email prospect
Envoyer l'email au prospect/client ?
Oui
Non
Vous pouvez choisir d’envoyer directement le devis après l’enregistrement ou de l’envoyer en différé.
Chiffre d'affaires prévisionnel N
€
Le chiffre d’affaires minimum est de 32.000 € et le maximum est de 1.500.000 € (au-delà un visa par Proxia sera nécessaire pour valider l’envoi de votre étude). Dans le cadre d’un prévisionnel, il doit être au plus proche du réel. Aussi, le chiffre d’affaires sera revu tous les ans à l’échéance du contrat.
Pour l’activité photovoltaïque, en création le chiffre d’affaires minimum est de 75.000 € et en cas de reprise à la concurrence les chiffre d’affaires minimum est de 200.000 €.
Chiffre d'affaires N-1
€
Effectif total Année N
Effectif total Année N-1
Quelle est la part de vos clients Particuliers en % de votre chiffre d’affaires ?
Quelle est la part de vos clients entreprises et collectivités en % de votre chiffre d’affaires ?
Quelle est la part de vos travaux "rénovation" en % de votre chiffre d’affaires ?
Quelle est la part de vos travaux "neuf" en % de votre chiffre d’affaires ?
Quelle est la part en % de votre chiffre d’affaires où vous êtes sous-traitant ?
Le client peut être sous-traitant jusqu’à 100 % de son chiffre d’affaires.
Etes-vous actuellement assuré en RC et Décennale ?
Oui
Non
Quelle est la date de début de votre contrat d'assurance pour lequel vous êtes assuré actuellement ?
Si le demandeur est déjà assuré, il faut indiquer la date d’effet du précédent contrat. En cas de pluralité de contrats, il faut prendre la date la plus antérieure. Il est conseillé de faire plusieurs simulations et indiquer au client que les justificatifs devront être transmis en fonction de la date d’effet indiquée au devis.
Quelle est le nom de votre assureur actuellement ?
Avez-vous déclaré des sinistres et/ou réclamations depuis la création de l'entreprise ?
Date sinistre
Statut sinistre
Montant sinistre
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Etes-vous promoteur immobilier à titre exceptionnel ?
Oui
Non
Etes-vous constructeur de maisons individuelles
Oui
Non
Etes-vous Maitre d'Œuvre, bureaux d'études techniques, AMO à titre exceptionnel ?
Oui
Non
Etes-vous contractant général (Titulaire du marché de maitrise d'œuvre et de celui de l'ensemble des travaux d'opération) à titre exceptionnel ?
Oui
Non
Etes-vous entrepreneur général sans personnel (titulaire de l'ensemble des travaux de l'opération de construction) à titre exceptionnel ?
Oui
Non
Etes-vous en redressement judiciaire ?
Oui
Non
Sans assurance depuis plus d'un an ?
Oui
Non
Résilié pour sinistre ?
Oui
Non
Résilié pour non paiement ?
Oui
Non
Quelle est la part d'activité que vous donnez en sous-traitance à une autre société (maximum 30%) ?
Réalisez-vous des travaux de technique non courante ? (Travaux ne répondant pas aux normes en vigueur)
Oui
Non
Si oui, lesquels ?
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